# Immobilier : lois, normes et sources de référence

> Les lois immobilières de Dubaï, les règles des Émirats arabes unis et d'Abu Dhabi, les normes internationales d'évaluation et les données publiques, chacune avec sa date, son statut et sa source primaire. Édition 2026, révisée le 9 octobre 2026. Canonical: https://reference.myneogroup.com/fr/knowledge/real-estate/

Cette page répertorie les principaux textes et sources qui encadrent l'immobilier au 9 octobre 2026, avec un accent sur Dubaï : l'enregistrement et la propriété, les comptes séquestres et les ventes sur plan, les baux, la copropriété, les stratégies et les programmes du Dubai Land Department, les règles de la fédération et d'Abu Dhabi, les normes internationales d'évaluation, de mesurage et de comptabilité, et les données publiques. Chaque entrée indique le nom officiel, la date, le statut et un lien vers la source primaire.

## Déclaration d'intérêt

My NEO Group travaille dans l'immobilier par l'intermédiaire de NEO Real Estate Investment, dont l'entité juridique est NEO REAL ESTATE L.L.C, à Dubaï. Cette page est publiée par My NEO Group à titre de référence. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement. Elle ne recommande aucun bien, aucun projet ni aucun promoteur, et elle ne donne aucune prévision de prix.

## Comment le droit de Dubaï encadre la propriété, les ventes sur plan et les loyers

Propriété. Le Dubai Land Department déclare que, en vertu de la loi sur l'enregistrement des biens immobiliers, les citoyens des Émirats arabes unis et du Conseil de coopération du Golfe peuvent être propriétaires de biens immobiliers dans tout l'Émirat, et que les autres ressortissants peuvent être propriétaires de biens immobiliers dans les zones définies à cet effet, dites zones de pleine propriété (freehold).

Ventes sur plan. Un promoteur qui vend des unités avant l'achèvement travaille avec un compte séquestre ouvert au nom du projet, sur lequel sont déposés les paiements des acheteurs et des financeurs, et enregistre chaque vente dans le registre provisoire, par le portail Oqood, dans les 90 jours suivant la signature du contrat.

Loyers. Les contrats de bail sont enregistrés dans le système Ejari. Au renouvellement, un décret de 2013 plafonne l'augmentation du loyer par comparaison avec le loyer moyen d'unités similaires : aucune augmentation lorsque le loyer est inférieur de 10 % au plus à cette moyenne, et 20 % au maximum lorsqu'il lui est inférieur de plus de 40 %.

- [Questions et réponses du Dubai Land Department](https://dubailand.gov.ae/en/faq/)
- [Recueil de la législation immobilière de Dubaï](https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf)

## Dubaï

Le Dubai Land Department enregistre les biens immobiliers et régule le secteur immobilier de l'Émirat, avec sa Real Estate Regulatory Agency. La plupart des lois ci-dessous sont répertoriées dans le recueil officiel de la législation immobilière de Dubaï et sur les pages du Dubai Land Department. NEO Real Estate Investment, une société de My NEO Group, est titulaire d'une licence à Dubaï.

| Texte ou source | Type | Date | Statut | Source primaire |
|---|---|---|---|---|
| **Law No. (7) of 2006 Concerning Real Property Registration in the Emirate of Dubai** - Loi sur l'enregistrement des biens immobiliers, modifiée par la Law No. (7) of 2019. Le Dubai Land Department déclare que les citoyens des Émirats arabes unis et du Conseil de coopération du Golfe peuvent être propriétaires de biens immobiliers dans tout l'Émirat, et que les biens des autres ressortissants peuvent être enregistrés dans les zones définies à cet effet. | Loi | 2006 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Regulation No. (3) of 2006 Determining Areas for Ownership by Non-UAE Nationals of Real Property in the Emirate of Dubai** - Règlement qui fixe les zones où les personnes qui ne sont pas ressortissantes des Émirats arabes unis peuvent être propriétaires de biens immobiliers à Dubaï. Des règlements et des résolutions ultérieurs, jusqu'en 2019, l'ont modifié et ont ajouté des zones. | Règlement | 2006 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Law No. (8) of 2007 Concerning Escrow Accounts for Real Property Development in the Emirate of Dubai** - Loi qui s'applique aux promoteurs qui vendent des unités sur plan à Dubaï. Les paiements des acheteurs et des financeurs sont déposés sur un compte séquestre ouvert au nom du projet. Le Dubai Land Department déclare que 5 % du total versé sont retenus pendant un an après l'achèvement. | Loi | 2007 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Law No. (13) of 2008 Regulating the Interim Real Property Register in the Emirate of Dubai** - Loi sur le registre des unités vendues sur plan, modifiée en 2009 et en 2017. Le Dubai Land Department déclare qu'un promoteur enregistre la vente dans le registre provisoire, par le portail Oqood, dans les 90 jours suivant la signature du contrat. | Loi | 2008 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Law No. (26) of 2007 Regulating the Relationship between Landlords and Tenants in the Emirate of Dubai** - Loi de Dubaï sur les baux, modifiée par la Law No. (33) of 2008. Une partie qui souhaite modifier les conditions du contrat ou le loyer donne un préavis d'au moins 90 jours avant l'échéance, sauf accord contraire. Les contrats de bail sont enregistrés dans le système Ejari. | Loi | 2007 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Decree No. (43) of 2013 Determining Rent Increase for Real Property in the Emirate of Dubai** - Décret émis le 18 décembre 2013. Il plafonne l'augmentation du loyer au renouvellement par comparaison avec le loyer moyen d'unités similaires : aucune augmentation lorsque le loyer est inférieur de 10 % au plus à la moyenne, puis 5 %, 10 %, 15 % et 20 % au maximum à mesure que l'écart se creuse. | Loi | 18 décembre 2013 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Decree No. (26) of 2013 Concerning the Rental Disputes Settlement Centre in the Emirate of Dubai** - Décret qui a créé le Rental Disputes Centre en tant qu'organe judiciaire spécialisé pour les litiges entre bailleurs et locataires à Dubaï, y compris dans les zones franches. Depuis 2019, le Rental Disputes Centre connaît également des litiges relatifs à la copropriété. | Loi | 2013 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/en/about-rdc/about-rental-disputes-center/ |
| **Law No. (6) of 2019 Concerning Ownership of Jointly Owned Real Property in the Emirate of Dubai** - Loi émise le 4 septembre 2019 sur la propriété, la gestion et les charges de service des biens immobiliers en copropriété. Elle a abrogé la Law No. (27) of 2007. Le système Mollak du Dubai Land Department assure le suivi des charges de service. | Loi | 4 septembre 2019 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Law No. (4) of 2019 Concerning the Real Estate Regulatory Agency** - Loi émise le 4 septembre 2019, qui a remplacé la Law No. (16) of 2007. La Real Estate Regulatory Agency, un secteur du Dubai Land Department, gère les licences et la formation dans l'immobilier et régule les comptes séquestres des programmes immobiliers. | Loi | 4 septembre 2019 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Law No. (7) of 2013 Concerning the Land Department** - Loi émise le 18 septembre 2013 : le cadre qui confie ses attributions au Dubai Land Department, créé en janvier 1960. Le Dubai Land Department cite parmi ses services essentiels l'enregistrement des biens et des titres de propriété, l'octroi de licences aux courtiers et aux promoteurs, l'enregistrement des baux, les évaluations et les données ouvertes. | Loi | 18 septembre 2013 | En vigueur | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Real Estate Legislation - recueil des lois de Dubaï** - Recueil publié sur le site web du Rental Disputes Centre, daté du 5 octobre 2023. Outre les textes ci-dessus, il contient la loi de 2008 sur l'hypothèque, le règlement de 2006 sur le registre des courtiers immobiliers et la résolution de 2015 sur la profession d'évaluation immobilière. | Source de données | 5 octobre 2023 | Publié | https://rdc.gov.ae/media/ffxnvw2u/real-estate-legislation.pdf |
| **Dubai Real Estate Sector Strategy 2033** - Stratégie citée par le Dubai Land Department en septembre 2026. Elle vise AED 1 000 milliards de valeur des transactions immobilières et une contribution du secteur à l'économie de Dubaï de AED 73 milliards. | Stratégie |  | Document d'orientation | https://dubailand.gov.ae/en/news-media/dubai-land-department-brings-dubai-re-connect-to-bengaluru-to-expand-real-estate-investment/ |
| **Smart Rental Index** - Indice du Dubai Land Department qui utilise la classification des bâtiments pour fixer des valeurs locatives indicatives et qui est mis à jour chaque année. Il couvre les zones résidentielles de Dubaï, y compris les zones franches, et exclut le Dubai International Financial Centre. | Infrastructure |  | En service | https://dubailand.gov.ae/en/faq/ |
| **Real Estate Tokenisation Project** - Projet pilote lancé par le Dubai Land Department le 19 mars 2025, avec la Virtual Assets Regulatory Authority et la Dubai Future Foundation, pour la propriété fractionnée de biens immobiliers. Il s'agit d'un projet pilote mené dans le cadre de l'initiative Real Estate Evolution Space du Dubai Land Department. | Projet | 19 mars 2025 | Pilote | https://dubailand.gov.ae/en/news-media/dubai-land-department-launches-pilot-phase-of-the-real-estate-tokenisation-project/ |
| **First-Time Home Buyer Programme** - Programme du Dubai Land Department destiné aux résidents des Émirats arabes unis, âgés de 18 ans ou plus, qui ne possèdent aucun logement en pleine propriété (freehold) à Dubaï et qui recherchent un bien de moins de AED 5 millions. Le Dubai Land Department déclare que plus de 3 200 résidents avaient acheté un premier logement par ce programme à la fin de juin 2026. | Programme |  | En service | https://dubailand.gov.ae/en/eservices/first-time-home-buyer-overview/ |
| **Systèmes d'enregistrement Ejari et Oqood** - Systèmes du Dubai Land Department. Ejari enregistre les contrats de bail. Oqood enregistre les ventes d'unités sur plan. Pour la vente d'un bien achevé, le Dubai Land Department indique des frais d'enregistrement de 2 % pour le vendeur et de 2 % pour l'acheteur. | Infrastructure |  | En service | https://dubailand.gov.ae/en/eservices/register-renew-ejari-contract/ |
| **Dubai 2040 Urban Master Plan** - Plan d'urbanisme lancé en 2021, septième plan de développement de l'Émirat depuis 1960. Parmi ses objectifs, les réserves naturelles et les espaces naturels ruraux représentent 60 % de la superficie de l'Émirat, et les espaces verts et de loisirs doublent de surface. | Stratégie | 2021 | Document d'orientation | https://u.ae/en/about-the-uae/strategies-initiatives-and-awards/strategies-plans-and-visions/transport-and-infrastructure/dubai-2040-urban-master-plan |
| **Real Property Law - DIFC Law No. 10 of 2018** - Loi du Dubai International Financial Centre adoptée le 5 novembre 2018. Elle institue un registre des biens immobiliers au sein du Dubai International Financial Centre, tenu par un teneur de registre (registrar). Sa version consolidée est datée de mai 2026, après une loi modificative adoptée le 11 mai 2026. | Loi | 5 novembre 2018 | En vigueur | https://www.difc.com/business/laws-and-regulations/legal-database/difc-laws/real-property-law-difc-law-no-10-2018 |

## Émirats arabes unis et Abu Dhabi

Règles fédérales qui touchent l'immobilier, et cadre de l'Émirat d'Abu Dhabi.

| Texte ou source | Type | Date | Statut | Source primaire |
|---|---|---|---|---|
| **Golden visa pour les investisseurs immobiliers** - Résidence de longue durée pour les investisseurs dans l'immobilier. Le Dubai Land Department et la Federal Authority for Identity, Citizenship, Customs and Port Security indiquent une valeur minimale du bien de AED 2 millions. Le portail officiel du gouvernement indique un capital minimal de AED 2 millions. Les pages officielles consultées pour cette édition ne donnent pas toutes la même durée : aucune durée n'est donc publiée ici. | Schéma |  | En service | https://u.ae/en/information-and-services/visa-and-emirates-id/residence-visas/golden-visa |
| **Federal Decree by Law No. (10) of 2025 Regarding Anti-Money Laundering, and Combating the Financing of Terrorism and Proliferation Financing** - Décret-loi fédéral émis le 30 septembre 2025 et en vigueur depuis le 14 octobre 2025. Son règlement d'exécution, la Cabinet Resolution No. (134) of 2025, en vigueur depuis le 14 décembre 2025, cite les courtiers et les agents immobiliers parmi les entreprises et professions non financières désignées, lorsqu'ils concluent des transactions ou des règlements pour le compte de leurs clients. | Loi | 30 septembre 2025 | En vigueur | https://uaelegislation.gov.ae/en/legislations/3314 |
| **Règles de lutte contre le blanchiment de capitaux pour les agents et les courtiers immobiliers** - Le ministère de l'Économie et du Tourisme supervise les agents et les courtiers immobiliers aux fins de la lutte contre le blanchiment de capitaux. En vertu d'une circulaire du 24 juin 2022, les agents et les courtiers immobiliers déposent un Real Estate Activity Report (déclaration d'activité immobilière) auprès de la cellule de renseignement financier (Financial Intelligence Unit) pour une vente ou un achat en pleine propriété (freehold) qui comporte des paiements en espèces de AED 55 000 ou plus. Des orientations complémentaires de mars 2026 déclarent que le Real Estate Activity Report est également requis pour les paiements effectués au moyen d'un actif virtuel. | Ligne directrice | 24 juin 2022 | Orientations de supervision | https://www.moet.gov.ae/en/aml |
| **Abu Dhabi Real Estate Centre** - L'Abu Dhabi Media Office a annoncé le 2 novembre 2023 le lancement du centre par le Department of Municipalities and Transport, afin de placer le secteur immobilier de l'Émirat d'Abu Dhabi sous un cadre réglementaire unique. Le centre a lancé un indice des loyers le 20 août 2024. L'Abu Dhabi Media Office fait état de transactions immobilières de AED 142 milliards en 2025, pour 42 814 transactions. | Organisme public | 2 novembre 2023 | Actif | https://www.mediaoffice.abudhabi/en/infrastructure/department-of-municipalities-and-transport-launches-abu-dhabi-real-estate-centre/ |
| **Law No. (3) of 2015 concerning the Regulation of the Real Estate Sector in Abu Dhabi** - Loi de l'Émirat d'Abu Dhabi, modifiée par la Law No. 2 of 2025. Des décisions annoncées le 27 mars 2026 la mettent en œuvre, parmi lesquelles des règles sur les paiements effectués à partir des comptes séquestres des projets et sur la copropriété. | Loi | 2015 | En vigueur | https://www.mediaoffice.abudhabi/en/infrastructure/department-of-municipalities-and-transport-issues-regulatory-decisions-to-enhance-transparency-and-governance-in-real-estate-sector-in-abu-dhabi/ |

## Normes internationales

Normes d'évaluation, de mesurage et de comptabilité utilisées dans l'immobilier, et orientations du Groupe d'action financière (GAFI) pour le secteur.

| Texte ou source | Type | Date | Statut | Source primaire |
|---|---|---|---|---|
| **International Valuation Standards** - Normes de l'International Valuation Standards Council. L'édition actuelle est en vigueur depuis le 31 janvier 2025. | Norme | 31 janvier 2025 | Édition en cours | https://ivsc.org/product/ivs-effective-31-january-2025-copy/ |
| **RICS Valuation - Global Standards (Red Book)** - Normes de la Royal Institution of Chartered Surveyors, dans l'édition en vigueur depuis le 31 janvier 2025. Cette édition s'aligne sur les International Valuation Standards (normes internationales d'évaluation) et en reproduit le texte. | Norme | 31 janvier 2025 | Édition en cours | https://www.rics.org/profession-standards/rics-standards-and-guidance/sector-standards/valuation-standards/red-book/red-book-global |
| **International Property Measurement Standards: All Buildings** - Norme de mesurage des bâtiments publiée le 16 janvier 2023 par une coalition de 88 organisations immobilières. Elle remplace les normes antérieures propres à une seule classe d'actifs. | Norme | 16 janvier 2023 | Édition en cours | https://ipmsc.org/standards/ |
| **IAS 40 Immeubles de placement** - Norme comptable sur les biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital. Après une évaluation initiale au coût, une entité choisit le modèle de la juste valeur ou le modèle du coût pour tous ses immeubles de placement. La norme révisée a été publiée en décembre 2003. | Norme | décembre 2003 | En vigueur | https://www.ifrs.org/issued-standards/list-of-standards/ias-40-investment-property/ |
| **IFRS 16 Contrats de location** - Norme comptable publiée en janvier 2016 et applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Un preneur comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif locatif pour les contrats de location de plus de 12 mois, sauf si l'actif est de faible valeur. | Norme | janvier 2016 | En vigueur | https://www.ifrs.org/issued-standards/list-of-standards/ifrs-16-leases/ |
| **Orientations du GAFI pour une approche fondée sur les risques dans le secteur immobilier** - Orientations du Groupe d'action financière (GAFI) publiées le 26 juillet 2022, à l'intention des professionnels de l'immobilier, des superviseurs et des régulateurs. Elles couvrent les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris le bénéficiaire effectif d'une transaction. Le GAFI note qu'elles ne reflètent pas les modifications ultérieures de ses normes. | Ligne directrice | 26 juillet 2022 | Édition en cours | https://www.fatf-gafi.org/en/publications/Fatfrecommendations/Guidance-rba-real-estate-sector.html |

## Données publiques

Sources publiques de données. Les chiffres sont ceux de l'éditeur nommé, pour la période indiquée.

| Texte ou source | Type | Date | Statut | Source primaire |
|---|---|---|---|---|
| **Données ouvertes du Dubai Land Department** - Neuf jeux de données consultables et téléchargeables : transactions, loyers, projets, évaluations, terrains, bâtiments, unités, courtiers et promoteurs. Le Dubai Land Department fait état de 104 projets achevés au premier semestre 2026, 38,7 % de plus qu'un an plus tôt, et de 24 537 unités livrées. | Source de données |  | En service | https://dubailand.gov.ae/en/open-data/real-estate-data/ |
| **Statistiques de la BRI sur les prix de l'immobilier résidentiel** - Statistiques de la Banque des règlements internationaux sur les prix de l'immobilier résidentiel dans environ 60 pays, avec plus de 300 séries. Le jeu de données est mis à jour chaque mois. | Source de données |  | En service | https://data.bis.org/topics/RPP |

## My NEO Group et l'immobilier

NEO Real Estate Investment est la société immobilière de My NEO Group, active dans l'investissement immobilier de luxe et la construction haut de gamme dans des emplacements de premier ordre.

Cette page répertorie des textes et des sources publics. Elle ne fait aucune déclaration sur la manière dont une société, un bien ou un projet se situe par rapport à ces textes et à ces sources.

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